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Association GROUPEMENT D'ENTREPRISE DU LOGEMENT.

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'ENTREPRISE DU LOGEMENT.:

recevoir directement des employeurs la taxe d'investissement de 1 p. 100 instituee par le decret du 9 aout 1953 relatif a la partic-ipation des employeurs a l'effort de construction.

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'ENTREPRISE DU LOGEMENT.

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W2A1001981
  • Ancien numéro de l'association02A1000484
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2A1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-03-1954
  • Date de la dernière déclaration 10-03-1954
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-1954
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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